AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER LES AVENANTS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/04/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER LES DECISIONS DE RESILIATION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/04/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin